ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE

ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE

CPV: 55221000 Услуги на места за каравани, 79420000 Услуги по управление
Краен срок:
Септ. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Издаващ орган:
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Номер на наградата:
25-042P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Description : ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Identifiant de la procédure : ff26ac4b-26af-4b4f-839b-63e9d3cd6a0b
Identifiant interne : 25-042P
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la ville d'Orange
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de découpage en lot. Les prestations seront attribuées par marché unique car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestation distinctes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25-042P1
Description : ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Identifiant interne : 25-042P1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée du marché est de 48 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PONDERATION 60. Une DPGF sur l'année reflète le montant des prestations annuelles. Le classement des offres et le choix de l' attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique PONDERATION 40 Critère Valeur technique pondéré à 40 points Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100. Références pondéré à 20 points. Mémoire justificatif & organisation du service pondéré à 10 points. Gestion et suivi des régies pondéré à 5 points. Temps de présence sur l’AAGV en h pondéré à 5 points.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 08:00 +02:00
Lieu : Ville d'Orange
Informations complémentaires : PSE 1 : Fermeture annuelle de l'aire et PSE 2 Fermeture exceptionnelle de l'aire / an La visite du site n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Une attestation sera jointe à l'offre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d’enregistrement : 2484002360075
Département : Ville d'Orange
Adresse postale : 307 av. de l'Arc de Triomphe
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : jeanne.cibischino@ville-orange.fr
Téléphone : +33 490030155
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 04 66 36 39 00
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 046636390
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32da0256-3820-4a97-93b8-4b6c55294a32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447448-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025