Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.

Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne. Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du SDIS 31

CPV: 45261900 Работи по ремонт и поддържане на покриви, 50000000 Услуги по ремонт и поддръжка
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 12:15 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.
Издаващ орган:
SDIS 31 Haute Garonne
Номер на наградата:
25A040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.
Description : Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.
Identifiant de la procédure : 3605c70b-c097-4071-88e6-bf96c7868d5f
Identifiant interne : 25A040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché a vocation à être exécuté dans les différents bâtiments et centres d'incendie et de secours du département de la Haute-Garonne.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf. Règlement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du SDIS 31
Description : Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du SDIS 31
Identifiant interne : 25A040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. article 5.1.1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la Consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 6 du Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié sur le prix du BPU/DQE sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée sur 60 points basés sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique (Cf. article 7.1 du Règlement de consultation pour les sous-critères)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : servicemarches@sdis31.fr
Téléphone : 0561063710
Adresse internet : https://www.sdis31.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd81744d-5711-4124-8370-af3c392de2a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00430882-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025