Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais à Dreux et Agglomération (28)

Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais, lot 1 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 34, 35, 40 et 42 situés à Dreux et lot 2 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 1 …

CPV: 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи
Място на изпълнение:
Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais à Dreux et Agglomération (28)
Издаващ орган:
OPH Habitat Drouais
Номер на наградата:
PPP24S-28/5257/2025-FCS-0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais à Dreux et Agglomération (28)
Description : Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais, lot 1 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 34, 35, 40 et 42 situés à Dreux et lot 2 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 1 à 32 situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais
Identifiant de la procédure : 501c1b1c-0884-413e-8666-8ea91188ea93
Identifiant interne : PPP24S-28/5257/2025-FCS-0006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot 01 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Établissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)) et aux conditions de l'article L2113-13 du CCP (Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)). Le lot 02 n'est pas réservé et est soumis à une obligation d'insertion par l'économique. Le lot 01 est un marché ordinaire, seul le lot 02 est un accord cadre composite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : [Prestations d'entretien courant portant sur les sites à Dreux - Réservé]
Description : Lot réservé - Prestations à réaliser sur 4 sites : Clos Faugères, Oriels, Freycinet et Leclerc situés à Dreux
Identifiant interne : 2025-FCS-0006_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 Avenue Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine situé à Dreux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation charg̩e des proc̩dures de m̩diation : CCIRA de Nantes РDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien courant portant sur les sites (plans 1 à 32) situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais
Description : Entretien courant portant sur les sites (plans 1 à 32) situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais
Identifiant interne : 2025-FCS-0006_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 Avenue Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine situé à Dreux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 15/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation charg̩e des proc̩dures de m̩diation : CCIRA de Nantes РDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui signe le marché : OPH Habitat Drouais

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREAVERT PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CREAVERT_PAYSAGE_ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 507 125,84 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 54-86
Titre : Entretien courant portant sur les sites (plans 1 à 32) situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : OPH Habitat Drouais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Habitat Drouais
Numéro d’enregistrement : 39344888100028
Adresse postale : 32 Avenue JF Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Corinne MESNIL
Adresse électronique : secretariat.dg@habitat-drouais.fr
Téléphone : +33 237386061
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CREAVERT PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 91012984000021
Adresse postale : 5 rue du Cornailler
Ville : CHERISY
Code postal : 28500
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud LE QUELLEC
Adresse électronique : contact.cpe@creavert.fr
Téléphone : +33 237159470
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ad56fee-16bd-4bbb-b10a-57630bc175f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422600-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025