Entretien des espaces verts de la CGSS pour les sites de Guadeloupe Continentale et de Saint-Martin.

Entretien des espaces verts de la CGSS pour les sites de Guadeloupe Continentale et de Saint-Martin. l’entretien des espaces verts l’entretien des espaces verts l’entretien des espaces verts

CPV: 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи
Краен срок:
Авг. 25, 2025, 6 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Entretien des espaces verts de la CGSS pour les sites de Guadeloupe Continentale et de Saint-Martin.
Издаващ орган:
CGSS GUADELOUPE
Номер на наградата:
25-971-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CGSS GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts de la CGSS pour les sites de Guadeloupe Continentale et de Saint-Martin.
Description : Entretien des espaces verts de la CGSS pour les sites de Guadeloupe Continentale et de Saint-Martin.
Identifiant de la procédure : f19e0eb7-f442-45ea-8e34-cea135741a5b
Identifiant interne : 25-971-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 406 162 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directives 2014/14/UE
Droit transnational applicable : Français

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Antennes avancées
Description : l’entretien des espaces verts
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : prestations similaires et reconductions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 30/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2024 23:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Document de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui traite les offres : CGSS GUADELOUPE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sites du Parc d’activités La Providence
Description : l’entretien des espaces verts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 30/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2025 23:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Document du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui traite les offres : CGSS GUADELOUPE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Site de Saint-Martin
Description : l’entretien des espaces verts
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : prestations similaires et reconductions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint-Martin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 30/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2025 23:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Document du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGSS GUADELOUPE -
Organisation qui traite les offres : CGSS GUADELOUPE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CGSS GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 31457202500307
Adresse postale : Parc d’activités La Providence, Zac. de Dothémare – CS 38104
Ville : les abymes
Code postal : 97181
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Service Marché
Adresse électronique : service.marches@cgss-guadeloupe.fr
Téléphone : 0590 93 91 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Accueil tribunal
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 596 484141
Télécopieur : 596 484332
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 082da9a1-d23b-4cbb-92c2-94607941db6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 16:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00409879-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025