ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Le Lot N°1 est un marché mixte et réservé relatif à des prestations d’entretien des espaces verts pour les services municipaux et les écoles ; Il comprend: - Une partie à prix global et forfaitaire traitée à partir du prix fixé dans la Décomposition du Prix …

CPV: 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи
Краен срок:
Авг. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Издаващ орган:
Ville de la Seyne sur Mer
Номер на наградата:
25S0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Identifiant de la procédure : db7bec2c-fc0b-4773-a5eb-cd14fd04a89b
Identifiant interne : 25S0008
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’opération est allotie en application de l’article L.2113-1 du Code de la commande publique et comprend 2 lots composé de la façon suivante : Le Lot N°1 est un marché mixte et réservé relatif à des prestations d’entretien des espaces verts pour les services municipaux et les écoles ; Il comprend: - Une partie à prix global et forfaitaire traitée à partir du prix fixé dans la Décomposition du Prix global et Forfaitaire ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations ponctuelles, traités sur BPU dans les limites de seuils suivants : - Sans montant minimum - Montant maxi : 40 000 € HT Le Lot N°2 relatif à l'entretien des espaces verts de certaines propriétés communales donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs et/ou sur la base de devis ou des prix nouveaux, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 € HT / an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE RESERVE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LES PROPRIETES COMMUNALES, HORS -MAISON ET JARDINS ST GEORGES - FORT BALAGUIER - COMPLEXE SPORTIF PASSAGLIA - COMPLEXE SPORTIF LERY
Description : Le Lot N°1 est un marché mixte et réservé relatif à des prestations d’entretien des espaces verts pour les services municipaux et les écoles ; Il comprend: - Une partie à prix global et forfaitaire traitée à partir du prix fixé dans la Décomposition du Prix global et Forfaitaire ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations ponctuelles, traités sur BPU dans les limites de seuils suivants : - Sans montant minimum - Montant maxi : 40 000 € HT Il est précisé que la valeur maximale donnée concerne seulement le montant maximum de la partie du marché traitée à en accord cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Identifiant interne : Lot 1 marché réservé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait être lancée courant vers le mois de mai 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACCORD-CADRE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS 4 PROPRIETES COMMUNALES : MAISON ET JARDINS ST GEORGES - FORT BALAGUIER - COMPLEXE SPORTIF PASSAGLIA - COMPLEXE SPORTIF LERY
Description : Le Lot N°2 relatif à des prestations d’entretien des espaces verts dont le périmètre est fixé à l’article 1.3.3 du CCTP du lot 2, donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs et/ou sur la base de devis ou des prix nouveaux, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 € HT / an. Il est précisé que la valeur maximale donnée correspond au montant maximum de l'accord cadre à bon de commande sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents site de la Ville de la Seyne sur Mer
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de mai 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un recours contractuel dans les conditions des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative; * le tribunal administratifs peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Télécopieur : +33 494069593
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 049442793
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53b9ea30-7b0b-497e-a675-285546b54f9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 09:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435891-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025