Entretien des espaces et élagages des arbres

Entretien des espaces verts et élagages des arbres des Zones d'Activités Economiques et parkings de la Communauté de communes Tontes des espaces verts, entretien des haies et massifs des zones d'activités et parkings de la Communauté de communes Elagages des arbres des zones d'activités et parkings de la Communauté de …

CPV: 77314000 Услуги по поддържане на други зелени площи, 77341000 Услуги по декоративно окастряне и подрязване на дървета, 77342000 Услуги по декоративно окастряне и подрязване на храсти
Краен срок:
Авг. 28, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Entretien des espaces et élagages des arbres
Издаващ орган:
Communauté de communes Thelloise
Номер на наградата:
2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Thelloise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces et élagages des arbres
Description : Entretien des espaces verts et élagages des arbres des Zones d'Activités Economiques et parkings de la Communauté de communes
Identifiant de la procédure : fe10b844-6ae4-46b1-84b1-295a2fbd1998
Identifiant interne : 2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La procédure n'est pas accélérée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des Espaces verts
Description : Tontes des espaces verts, entretien des haies et massifs des zones d'activités et parkings de la Communauté de communes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 10:00 +02:00
Lieu : Neuilly en Thelle
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Thelloise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminstratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Elagages des arbres
Description : Elagages des arbres des zones d'activités et parkings de la Communauté de communes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 10:00 +02:00
Lieu : Neuilly en Thelle
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminstratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Thelloise
Numéro d’enregistrement : 2000679730012
Département : Oise
Adresse postale : 7 avenue de l'Europe
Ville : Neuilly-en-Thelle
Code postal : 60530
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@thelloise.fr
Téléphone : +33 344269950
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 48853075900387
Département : 80
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Adminstratif
Numéro d’enregistrement : 48853075900387
Département : 80
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 769bb91f-6845-4cdd-b026-5d1545ff2432 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439082-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025