Entretien des abords des voies communales et des réseaux de communication fibre en aérien - Relance

Entretien des abords des voies communales et des réseaux de communication fibre en aérien - Relance suite à une première procédure infructueuse ENTRETIEN DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION FIBRE EN AERIEN pour les communes de Saint Michel Le Cloucq, L’Orbie, Pissotte, Sérigné, Petosse et Longèves. …

CPV: 77340000 Услуги по декоративно окастряне и подрязване на дървета и храсти
Място на изпълнение:
Entretien des abords des voies communales et des réseaux de communication fibre en aérien - Relance
Издаващ орган:
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Номер на наградата:
2024014 - Relance - Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des abords des voies communales et des réseaux de communication fibre en aérien - Relance
Description : Entretien des abords des voies communales et des réseaux de communication fibre en aérien - Relance suite à une première procédure infructueuse
Identifiant de la procédure : 4de040f5-14c3-40c2-bbbd-37bbb0989d5c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION FIBRE EN AERIEN - Lot 01
Description : ENTRETIEN DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION FIBRE EN AERIEN pour les communes de Saint Michel Le Cloucq, L’Orbie, Pissotte, Sérigné, Petosse et Longèves.
Identifiant interne : 2024014 - Relance - Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Marché renouvelable 2 fois ( cf. pièces du marché)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande dont le montant maximal annuel est de 110 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION FIBRE EN AERIEN - Lot 02
Description : ENTRETIEN DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION FIBRE EN AERIEN pour les communes de Saint Martin De Fraigneau, Doix Les Fontaines, Montreuil, Auchay Sur Vendée, Les Velluire Sur Vendée, Le Langon
Identifiant interne : 2024014 - Relance - Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Marché renouvelable 2 fois(cf. pièces du marché)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande dont le montant maximal annuel est de 110 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DTM BOSSARD EMILIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : BOSSARD-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024014-1
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 758625-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DTM BOSSARD EMILIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : BOSSARD-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024014-2
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 758625-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 20007193400018
Adresse postale : 16 rue de l'innovation BP 20359
Ville : Fontenay Vendée
Code postal : 85206
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : s.feler@fontenayvendee.fr
Téléphone : +33 228130707
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.fontenayvendee.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DTM BOSSARD EMILIEN
Numéro d’enregistrement : 95099388100016
Ville : SAINT FULGENT
Code postal : 85250
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : dtmbossardemilien@gmail.com
Téléphone : +33 624364044
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f43f0f7-3635-47a0-8ac9-a3a5cd4f7fe6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 23:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00571029-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025