Enquêtes origines-destinations dans les transports publics - Comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes origines-destinations dans les transports publics (comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité). Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de …

CPV: 79311300 Услуги по анализ на резултатите от анкетни проучвания, 79311200 Услуги, свързани с провеждането на проучвания, 79720000 Услуги по провеждане на разследване
Място на изпълнение:
Enquêtes origines-destinations dans les transports publics - Comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité
Издаващ орган:
Métropole Aix Marseille Provence
Номер на наградата:
72250019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquêtes origines-destinations dans les transports publics - Comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes origines-destinations dans les transports publics (comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité). Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 803ad4e9-572b-458d-b14d-6fe0e4db47af
Avis précédent : b2c4854b-f7be-407e-8edc-c8d77709d7c3-03
Identifiant interne : 72250019
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre de quatre (4) ans. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. La mesure d'insertion devra être par an : -Soit d'une durée minimale de 1 mois dans le cas d'un stage ; -Soit correspondre à un minimum de 105 heures d'insertion pour toute autre mesure qu'un stage. Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquêtes origines-destinations dans les transports publics - Comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes origines-destinations dans les transports publics (comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité). Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 72250019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute sur tout le territoire de la METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE. L'accord-cadre est passé pour une durée 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations seront détaillés lors de l'émission des bons de commande, et débuteront à compter de leur notification. Ils sont fixés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ils sont traités de manière calendaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre de quatre (4) ans. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. La mesure d'insertion devra être par an : -Soit d'une durée minimale de 1 mois dans le cas d'un stage ; -Soit correspondre à un minimum de 105 heures d'insertion pour toute autre mesure qu'un stage. Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique -Sous-critère 1 : Mise en oeuvre et organisation des enquêtes : pertinence et adéquation des moyens techniques et humains mis à disposition pour la mise en oeuvre, l'organisation et l'exécution des enquêtes, permettant d'assurer la fiabilité des résultats : 60 % -Sous-critère 2 : Traitement et résultats : pertinence de la méthodologie d'exploitation et de traitement des résultats d'enquête : 40 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 394 251 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRYOM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRYOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 394 251 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250337F00
Titre : Enquêtes origines-destinations dans les transports publics - Comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b2c4854b-f7be-407e-8edc-c8d77709d7c3-03
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 bd charles livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0488788828
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS TRYOM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44340378700031
Adresse postale : 165, rue de la Montagne du Salut
Ville : LANESTER
Code postal : 56600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d263d5e-50c1-4b2a-8b6f-5616e7de1012 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442699-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025