Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)

Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) Enquête culture sécurité pour la DSNA

CPV: 79311300 Услуги по анализ на резултатите от анкетни проучвания, 79300000 Пазарни и стопански проучвания; проучвания на общественото мнение и статистика
Краен срок:
Авг. 1, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)
Издаващ орган:
DGAC - Direction des Opérations
Номер на наградата:
2024-DSNAEC-002-RELANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAC - Direction des Opérations
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)
Description : Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)
Identifiant de la procédure : 8510e177-f528-4404-9e1b-f187f026b62e
Identifiant interne : 2024-DSNAEC-002-RELANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Région parisienne, entités de contrôle en France métropolitaine et Outre-mer

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Nouvelle procédure suite à déclaration de procédure infructueuse (lot 1 consultation 2024-DSNAEC-002)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquête culture sécurité pour la DSNA
Description : Enquête culture sécurité pour la DSNA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région parisienne
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Région parisienne, entités de contrôle en France métropolitaine et Outre-mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 4 fois de manière tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/07/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC - Direction des Opérations
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGAC - Direction des Opérations

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGAC - Direction des Opérations
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Département : Pôle Achats - Antenne Direction des Opérations
Adresse postale : 9 rue de Champagne
Ville : ATHIS-MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Elodie GILIBERT
Téléphone : +33388599132
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d1e2200-c993-44b1-ab21-63312956bee5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 14:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00429820-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025