ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES

Traitement du tout-venant Traitement du tout-venant

CPV: 90510000 Отстраняване и третиране на битови отпадъци
Място на изпълнение:
ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
Издаващ орган:
Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
Description : Traitement du tout-venant
Identifiant de la procédure : 3b64754a-227b-4c04-844b-8770f4e9031d
Avis précédent : 7c497b9b-9335-4593-9c84-9a060a101f70-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bar-le-Duc
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
Description : Traitement du tout-venant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Louise Weiss
Ville : BAR LE DUC
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d'Activité de la Ballastière
Ville : LIGNY EN BARROIS
Code postal : 55500
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants : ➢ Moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 10 points ➢ Process de traitement proposé et impact environnemental du mode de traitement, sur 15 points ➢ Taux de valorisation global, sur 10 points ➢ La performance logistique ou à l'impact du transport, sur 10 points ➢ Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 5 points ➢ Aspect environnemental : mesures qui seront mises en oeuvre sur
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Prix des prestations, sur 40 points. Le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique de l'offre - Prix des prestations

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 467 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 467 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Marne Recyclage
Offre :
Identifiant de l’offre : Marne Recyclage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202502A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 27/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
Numéro d’enregistrement : 20003302500053
Ville : Bar-le-Duc
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Téléphone : 0329795600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Marne Recyclage
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 95145510400012
Adresse postale : ROUTE DE VILLIERS EN LIEU EN LIEU LES HERBUES
Ville : HALLIGNICOURT
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df341134-e6f4-48f9-b7ba-924c5fc7977f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00427168-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025