Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement de graffitis, tags, autocollants et affiches, des surfaces et supports, publics ou privés, visibles et accessibles du domaine public, sur le territoire de la commune de Villeurbanne ainsi que le nettoyage trimestriel des panneaux d'affichage libre suivant liste jointe. Ces interventions peuvent revêtir …

CPV: 90690000 Услуги по отстраняване на графити
Място на изпълнение:
Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne
Издаващ орган:
Ville de Villeurbanne
Номер на наградата:
2025-7930

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement de graffitis, tags, autocollants et affiches, des surfaces et supports, publics ou privés, visibles et accessibles du domaine public, sur le territoire de la commune de Villeurbanne ainsi que le nettoyage trimestriel des panneaux d'affichage libre suivant liste jointe. Ces interventions peuvent revêtir un caractère : - Préventif : protection des supports - Curatif : traitement par décollage, effacement ou par recouvrement des supports non protégés - Maintenance et entretien des supports : traitement par effacement ou par recouvrement des supports protégés
Identifiant de la procédure : 0321a571-0854-47e1-80cd-714bc9739840
Identifiant interne : 2025-7930
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement de graffitis, tags, autocollants et affiches, des surfaces et supports, publics ou privés, visibles et accessibles du domaine public, sur le territoire de la commune de Villeurbanne ainsi que le nettoyage trimestriel des panneaux d'affichage libre suivant liste jointe. Ces interventions peuvent revêtir un caractère : - Préventif : protection des supports - Curatif : traitement par décollage, effacement ou par recouvrement des supports non protégés - Maintenance et entretien des supports : traitement par effacement ou par recouvrement des supports protégés
Identifiant interne : S-PF-1644883

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1), sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction par l'acheteur à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de trois (3) mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 301659-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villeurbanne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THOMAS VATEL NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025007930
Titre : Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2F1F0609-0C47-A836-5D8C95276686D68B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1934266
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service achats commande publique
Téléphone : 0426106007
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 2F1F0692-B7E6-4B7B-76204CD3BABEC50E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : THOMAS VATEL NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1644883-1-0-1
Adresse postale : 41 Rue De Chars
Ville : Marines
Code postal : 95640
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tvnet.pro
Téléphone : 0180929839
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2789bb43-8fb2-457e-a4a5-483272f58131 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00571649-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025