Emission de titres-repas électroniques - Marché conjoint Commune / CPAS - 2025-2029

Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'émission de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur et les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché conjoint, à leur personnel. La valeur faciale du titre-repas électronique est de 6 €. Le présent marché a pour objet …

CPV: 66131000 Брокерски услуги с инструменти на паричния пазар
Краен срок:
Авг. 7, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Emission de titres-repas électroniques - Marché conjoint Commune / CPAS - 2025-2029
Издаващ орган:
Commune d'Yvoir
Номер на наградата:
PPP084-1461/5098/S/PO/2025/CE10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Yvoir
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission de titres-repas électroniques - Marché conjoint Commune / CPAS - 2025-2029
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'émission de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur et les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché conjoint, à leur personnel. La valeur faciale du titre-repas électronique est de 6 €.
Identifiant de la procédure : c496ae8d-d110-4c2a-8b26-559e033febbb
Identifiant interne : PPP084-1461/5098/S/PO/2025/CE10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 826 446,28 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission de titres-repas électroniques - Marché conjoint Commune / CPAS - 2025-2029
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'émission de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur et les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché conjoint, à leur personnel. La valeur faciale du titre-repas électronique est de 6 €.
Identifiant interne : S/PO/2025/CE10_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville, 1
Ville : YVOIR
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Administration communale d'Yvoir

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 02/11/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 826 446,28 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1461/84/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Yvoir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Yvoir

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Yvoir
Numéro d’enregistrement : 0206 706 604
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : commune@yvoir.be
Téléphone : +32 82610310
Télécopieur : +32 82610311
Adresse internet : http://www.yvoir.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57cfbf55-529b-4b16-a2af-939840cdf38e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00434008-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025