Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée

CPV: 79311100 Услуги по проектиране на проучвания
Място на изпълнение:
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat
Издаващ орган:
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Номер на наградата:
2024018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat
Description : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
Identifiant de la procédure : 71637c7c-70bc-4fda-a96c-2d88b290bbd4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat
Description : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
Identifiant interne : 2024018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 70%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 217 925 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLANED SCOP SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : PLANED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 217 925 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024018
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 20007193400018
Adresse postale : 16 rue de l'innovation BP 20359
Ville : Fontenay Vendée
Code postal : 85206
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : s.feler@fontenayvendee.fr
Téléphone : +33 228130707
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.fontenayvendee.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PLANED SCOP SARL
Numéro d’enregistrement : 80990621700017
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@planed.fr
Téléphone : +33 442125331
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a36c3ab3-2b78-4f50-87b2-582e536b5e8f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 23:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00569750-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025