ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et l'accompagnement technique et juridique de la procédure d'élaboration et de concertation. Les prestations sont réparties en 6 phases techniques définies comme suit : 1/Diagnostic et état initial de l'environnement, 2/Projet …

CPV: 71356400 Услуги по техническо планиране, 71410000 Услуги по териториално и градоустройствено планиране и развитие
Място на изпълнение:
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Издаващ орган:
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Номер на наградата:
2025F03PI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Description : Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et l'accompagnement technique et juridique de la procédure d'élaboration et de concertation. Les prestations sont réparties en 6 phases techniques définies comme suit : 1/Diagnostic et état initial de l'environnement, 2/Projet d'aménagement et de développement durable, 3/Règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation, évaluation environnementale et annexes, 4/Rapport de présentation, arrêt du PLUi et consultation des personnes publiques associées, 5/Enquête publique, 6/Approbation du PLUi
Identifiant de la procédure : b270ff79-3d57-4cfd-a04d-e162d7bb597e
Identifiant interne : 2025F03PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché public attribué à un groupement d'entreprises : Ingespaces (mandataire); Institut D'Ecologie Appliquee; Reperage Urbain et Scic L'Arban
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Description : Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et l'accompagnement technique et juridique de la procédure d'élaboration et de concertation. Les prestations sont réparties en 6 phases techniques définies comme suit : 1/Diagnostic et état initial de l'environnement, 2/Projet d'aménagement et de développement durable, 3/Règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation, évaluation environnementale et annexes, 4/Rapport de présentation, arrêt du PLUi et consultation des personnes publiques associées, 5/Enquête publique, 6/Approbation du PLUi
Identifiant interne : S-PF-1594916

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 75 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie (dont : Approche méthodologique par phase sur 10 points/ Méthodologie d'animation sur 7 points/ Méthodologie de concertation sur 13 points/ Cohérence du prix avec les compétences mises en oeuvre et la méthodologie proposée sur 7 points/ Cohérence du calendrier prévisionnel sur 13 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : moyens mis en oeuvre (dont : composition et organisation de l'équipe sur 13 points/ compétences et qualification des intervenants mobilisés sur 7 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 701 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGESPACES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 701 700 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025f03pi
Titre : élaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal De La Communauté D'Agglomeration Coulommiers Pays De Brie
Date de conclusion du marché : 23/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E99473B1-CA19-0547-86592F40675EB5C7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement : 64602
Adresse postale : 13 Rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone : 0164753890
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : E99473E0-F9E1-BE0E-494E7A8F3C120D5F
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INGESPACES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1594916-1-0-1
Adresse postale : 23 Rue Alfred Nobel
Ville : Champs-Sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ingespaces.fr
Téléphone : 0164618624
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7ff9cd2-e67f-4582-ab7c-b282ebfef288 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00442571-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025