Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt …

CPV: 71410000 Услуги по териториално и градоустройствено планиране и развитие
Място на изпълнение:
Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Издаващ орган:
Communauté de Communes de Forez-Est
Номер на наградата:
S-PF-55303

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Forez-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Description : Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif Phase 8 outils de suivi du PLUi
Identifiant de la procédure : 3d6a8847-572a-4012-80a3-07248da78183
Identifiant interne : S-PF-55303
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place Paul Larue
Ville : Feurs
Code postal : 42110
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Description : Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif Phase 8 outils de suivi du PLUi
Identifiant interne : S-PF-55303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Tranche optionnelle n°1 : Réaliser un diagnostic agricole

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place Paul Larue
Ville : Feurs
Code postal : 42110
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 585 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAMPUS DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 585 250 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024pi0011
Titre : Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Date de conclusion du marché : 13/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8060514-9680-D1E9-803B68AFC6C4DD30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d’enregistrement : 862
Adresse postale : 6, place Paul Larue
Ville : Feurs
Code postal : 42110
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : VERICEL Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477282930
Profil de l’acheteur : https://loire.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E8060534-9451-8606-7B598B5760184B9F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAMPUS DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55303-1-0-1
Adresse postale : 27 route du Cendre
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63800
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a41b5f59-7714-466e-8c17-64c2db0da173 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00433090-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025