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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux

Description : La prestation comprend : -l'enlèvement de tags avec une prestation de jour et une prestation de nuit, -le forfait de déplacement, -la fourniture et la mise en place de la signalisation de chantier, -dans certains cas, un recouvrement de tags pourra être demandé. Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum exécuté par bons de commandes. Montant minimum annuel HT : 1 000 euro(s) Montant maximum annuel HT : 20 000 euro(s) L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12 mai 2025

Identifiant de la procédure : 0c83a167-9635-4d57-a0ef-57c3009cc00a

Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2219-K

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (Lot unique). Montant mini : 1 000 euro(s) Ht/annuel - Montant maxi : 20 000 euro(s) Ht/annuel La valeur du marché correspond au maximum Ht pour la durée du marché (4 ans). Le montant renseigné correspond à la Cit annuelle x nombre d'année (4 ans)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux

Description : La prestation comprend : -l'enlèvement de tags avec une prestation de jour et une prestation de nuit, -le forfait de déplacement, -la fourniture et la mise en place de la signalisation de chantier, -dans certains cas, un recouvrement de tags pourra être demandé. Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum exécuté par bons de commandes. Montant minimum annuel HT : 1 000 euro(s) Montant maximum annuel HT : 20 000 euro(s) L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12 mai 2025

Identifiant interne : S-PA-56234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 23 420 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0105-1

Titre : Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux

Date de conclusion du marché : 11/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0994D03E-E495-971B-DD1903FBF695DB71

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 0994D05C-0E03-76C8-377DD5564D817266

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 0994D06B-D12F-9A31-F84E7D61649C94A7

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 56234-1-0-1

Adresse postale : 73 Rue De L'Evangile

Ville : Paris 18

Code postal : 75018

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : secretariat@h-t-p.fr

Téléphone : 03 75 35 00 00

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f758bed7-1ca4-4b8b-964c-30eb3b69f01a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 19:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560510-2025

Numéro de publication au JO S : 164/2025

Date de publication : 28/08/2025