Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers.

Le présent accord cadre porte sur l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de EAU d'AZUR. Le présent accord cadre porte sur l’édition, le …

CPV: 48219500 Софтуерни пакети за комутатори или маршрутизатори, 79999200 Услуги по фактуриране, 64120000 Куриерски услуги
Място на изпълнение:
Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers.
Издаващ орган:
Régie Eau d'Azur (06)
Номер на наградата:
2024-0073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers.
Description : Le présent accord cadre porte sur l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de EAU d'AZUR.
Identifiant de la procédure : 18ecfa2c-a131-4e7b-a35e-62e5848d014f
Identifiant interne : 2024-0073
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79999200 Services de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219500 Logiciels de commutation ou de routage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers
Description : Le présent accord cadre porte sur l’édition, le regroupement, la mise sous pli, l’affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l’attention des abonnés, au nom et pour le compte de EAU d’AZUR.
Identifiant interne : 2024-0073

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79999200 Services de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219500 Logiciels de commutation ou de routage
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 286 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (Phase Offre)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Régie Eau d'Azur (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORUS
Offre :
Identifiant de l’offre : CORUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 497 378 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0073
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Eau d'Azur (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 80263060800080
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.oberto@eaudazur.com
Téléphone : +33 489981487
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : place Felix Barret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CORUS
Numéro d’enregistrement : 38932618200133
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@corus.fr
Téléphone : +33 472838356
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61e56e58-69fb-4543-96cd-7bd660e6be40 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 16:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00436404-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025