SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES ETRANGERS - SPF INTERIEUR

Le marché de services a pour objet l'affrètement d'avions. De opdracht voor diensten heeft als voorwerp het charteren van vliegtuigen. DYNAMISCH AANKOOPSYSTEEM VOOR HET CHARTEREN VAN VLIEGTUIGEN IN HET KADER VAN VERWIJDERINGEN SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS

CPV: 60423000 Чартърни услуги на въздушния транспорт
Място на изпълнение:
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES ETRANGERS - SPF INTERIEUR
Издаващ орган:
SPF Intérieur
Номер на наградата:
2024/DVZOE/CHARTERS/DAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES ETRANGERS - SPF INTERIEUR
Description : Le marché de services a pour objet l'affrètement d'avions.
Identifiant de la procédure : 2444ed4a-f5b0-4c19-8b8f-737bc2ee57f4
Identifiant interne : 2024/DVZOE/CHARTERS/DAS
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60423000 Services de charter

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/DVZOE/CHARTERS/DAS - 1
Description : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'AFFRETEMENT D'AVIONS DANS LE CADRE DES ELOIGNEMENTS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60423000 Services de charter

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2024
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : https://www.raadvst-consetat.be/?page=procedure&lang=fr

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement : 0308356862_4661
Département : Direction Générale de l'Office des Etrangers
Adresse postale : Boulevard Pacheco 44
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat.dvzoe@ibz.fgov.be
Téléphone : +32 2 488 94 50
Adresse internet : https://dofi.ibz.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Wetenschapsstraat 33
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f21b143-a57b-4419-8f95-dfbbf32c6d4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00438282-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025