Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus

abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet Fabrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet

CPV: 32000000 Радио-, телевизионно, съобщително, далекосъобщително и сродни видове оборудване
Краен срок:
Авг. 7, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Издаващ орган:
Ministère de l'intérieur
Номер на наградата:
PRA035519

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Description : abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet
Identifiant de la procédure : b79d2773-c4d6-43d3-8a95-2bbe5f0df3d4
Identifiant interne : PRA035519
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application des articles L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique (CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format du DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées. Echantillons : conformément à l'article 5.2.2 du RC, un échantillon du bouton d'appel doit être transmis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L21411 à L21416 et L21417 à L214110 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Description : Fabrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 4 ans sauf si la quantité maximale est atteinte avant cette échéance. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points et se décompose comme suit : Souscritère technique 1 : Qualité des boutons d'appel : 10 points Souscritère technique 2 : Qualité du dispositif : 25 points Souscritère technique 3 : Qualité environnementale : 5 points Souscritère technique 4 : Qualité de la garantie : 20 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'accord-cadre prévoit le versement d'avance. Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une quantité minimale de 2 200 boutons d'appel et une quantité maximale de 6 600 boutons d'appel. La quantité estimative de l'accord-cadre est de 3 300 boutons d'appel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'intérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone : 0149274924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e674f5e0-b710-4afb-ac4b-1e204501f4a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 07:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440484-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025