Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA

Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires …

CPV: 85312300 Услуги по консултиране, ориентиране, съдействие и помощ, свързани със семейството и децата, 85310000 Социални услуги
Краен срок:
Септ. 25, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA
Издаващ орган:
Département des Alpes de Haute Provence
Номер на наградата:
25DSD006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA
Description : Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA qui se déclarent travailleurs indépendants à parfaire leur insertion professionnelle. Il est recherché une remobilisation rapide vers un emploi stable à temps partiel lorsque l'allocataire poursuit son activité, ou à temps plein lorsque une cessation d'activité est envisagée (à adapter selon le profil de l'allocataire). Ce parcours s'appuiera sur une valorisation des compétences acquises en tant que travailleur indépendant, un accès à une formation adaptée ou un soutien actif à la recherche d'emploi. Il constitue une solution concrète pour les travailleurs indépendants souhaitant rebondir après l'arrêt de leur projet ou une réorientation professionnelle
Identifiant de la procédure : 28e59959-d481-4e32-a1ee-8efec6f609c4
Identifiant interne : 25DSD006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes de Haute Provence
Ville : Digne-les-bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux - article R. 2123-1 3° du Ccp). Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations d'accompagnement est le 05/01/2026. Des réunions d'organisation seront toutefois nécessaires en amont du début de la prestation (prévue le 05/01/2026) entre le prestataire et le Département. Ces réunions se tiendront fin 2025 dès que possible dès après la notification du marché (novembre - décembre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une réponse du Département au Programme national Fse+ : « Emploi, Inclusion, Jeunesse & Compétences », et de son appel à projet « Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence - 2025/2027 ». Le Département percevra un soutien de l'Europe maximal de 172 099,87 euros pour la période 2026 - 2027. Sur la part restante à la charge du Département, il est prévu une part partielle par l'Etat de maximum 50% du montant restant (dans le cadre de la Cdie, convention départementale pour l'insertion et emploi). Voir le Cctp pour plus de détails
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA
Description : Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA qui se déclarent travailleurs indépendants à parfaire leur insertion professionnelle. Il est recherché une remobilisation rapide vers un emploi stable à temps partiel lorsque l'allocataire poursuit son activité, ou à temps plein lorsque une cessation d'activité est envisagée (à adapter selon le profil de l'allocataire). Ce parcours s'appuiera sur une valorisation des compétences acquises en tant que travailleur indépendant, un accès à une formation adaptée ou un soutien actif à la recherche d'emploi. Il constitue une solution concrète pour les travailleurs indépendants souhaitant rebondir après l'arrêt de leur projet ou une réorientation professionnelle
Identifiant interne : S-PA-1698164

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes de Haute Provence
Ville : Digne-les-bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Si l'accord cadre était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre)La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une réponse du Département au Programme national FSE+ : voir le règlement de la consultation ou le CCTP pour plus de détails
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DCA5BB1-D0B5-644F-A9E194D433CF3067
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement : 51522
Adresse postale : 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : BARREILLE Eliane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492300400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 6DCA5BF7-0534-38F5-42B6EF7071F6320D
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db96925c-8e95-4e16-9db7-678cc6fb219a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576347-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025