Diagnostic sur les bâtiments inscrits ou non-inscrits au titre des monuments historiques du lycée agricole Edouard de Chambray à Mesnils sur Iton (27)

Diagnostic et études sont les prérequis permettant un éventuel arbitrage sur différents scenarii avant le lancement des futures études de restauration puis des travaux. Elles permettront de prendre connaissance de la situation actuelle des bâtiments, de la complexité du bâti pour la mise en oeuvre d'éventuelles mesures conservatoires de mise …

CPV: 71312000 Консултантски инженерни услуги в строителството
Място на изпълнение:
Diagnostic sur les bâtiments inscrits ou non-inscrits au titre des monuments historiques du lycée agricole Edouard de Chambray à Mesnils sur Iton (27)
Издаващ орган:
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Номер на наградата:
2024-ETU-DBR-0191

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic sur les bâtiments inscrits ou non-inscrits au titre des monuments historiques du lycée agricole Edouard de Chambray à Mesnils sur Iton (27)
Description : Diagnostic et études sont les prérequis permettant un éventuel arbitrage sur différents scenarii avant le lancement des futures études de restauration puis des travaux. Elles permettront de prendre connaissance de la situation actuelle des bâtiments, de la complexité du bâti pour la mise en oeuvre d'éventuelles mesures conservatoires de mise en sécurité et/ou de travaux. Le diagnostic permettra d'établir le constat détaillé de l'état actuel du bien et la détermination de la nature et des causes de toutes les altérations et désordres, ainsi que les conclusions qui en résultent. Il portera sur les immeubles inscrits ou non-inscrits (voir au cahier des charges pour le détail de la mission). Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie
Identifiant de la procédure : 6994967e-d943-474f-b7c6-8318e560c14c
Identifiant interne : 2024-ETU-DBR-0191
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Diagnostic sur les bâtiments inscrits ou non-inscrits au titre des monuments historiques du lycée agricole Edouard de Chambray à Mesnils sur Iton (27)
Description : Diagnostic et études sont les prérequis permettant un éventuel arbitrage sur différents scenarii avant le lancement des futures études de restauration puis des travaux. Elles permettront de prendre connaissance de la situation actuelle des bâtiments, de la complexité du bâti pour la mise en oeuvre d'éventuelles mesures conservatoires de mise en sécurité et/ou de travaux. Le diagnostic permettra d'établir le constat détaillé de l'état actuel du bien et la détermination de la nature et des causes de toutes les altérations et désordres, ainsi que les conclusions qui en résultent. Il portera sur les immeubles inscrits ou non-inscrits (voir au cahier des charges pour le détail de la mission). Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie
Identifiant interne : S-PA-1586626

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 505 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE GOUTAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 44 505 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250253
Titre : Diagnostic sur les bâtiments inscrits ou non-inscrits au titre des monuments historiques du lycée agricole Edouard de Chambray à Mesnils sur Iton (27)
Date de conclusion du marché : 18/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28B4941D-97D9-4373-0AEFEA0C37EA9CFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement : 80553
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr
Téléphone : 0231068999
Adresse internet : http://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 28B4944C-B124-A4CB-CF7C089B88770E1C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 28B49466-E18A-BCB1-48CE16FA1A3EDED9
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGENCE GOUTAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1586626-1-0-1
Adresse postale : 110 Rue Du Fbg Poissonniere
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b9d4c64-2c6a-4030-abab-5cb77c96db92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00551746-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025