DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030

La consultation engagée a pour objet de confier à un commissaire aux comptes et à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 …

CPV: 79212300 Услуги по законен одиторски контрол
Краен срок:
Юли 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030
Издаващ орган:
Centre François Baclesse
Номер на наградата:
2025 13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre François Baclesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030
Description : La consultation engagée a pour objet de confier à un commissaire aux comptes et à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du Code de Commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux Commissaires aux Comptes.
Identifiant de la procédure : bfeb9ccb-012c-4f48-977e-cd19498c66ff
Identifiant interne : 2025 13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030
Description : La consultation engagée a pour objet de confier à un commissaire aux comptes et à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du Code de Commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux Commissaires aux Comptes.
Identifiant interne : 2025 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAEN
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 Télécopie : 02 99 31 06 15 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre François Baclesse
Numéro d’enregistrement : 78070959800012
Adresse postale : 3, avenue Général Harris
Ville : CAEN Cedex 5
Code postal : 14076
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : a.gaye@baclesse.unicancer.fr
Téléphone : +33 231455091
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Profil de l’acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00039
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58406ec0-a0a8-4d57-ba3f-37bb7dbdac3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419283-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025