Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre la réhabilitation de l'EHPAD LE JALLIER (ERP de type J) à Carbonne (31) - 41 avenue Etienne Prosjean

Réhabilitation de 80 chambres Réhabilitation de 80 chambres

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството
Място на изпълнение:
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre la réhabilitation de l'EHPAD LE JALLIER (ERP de type J) à Carbonne (31) - 41 avenue Etienne Prosjean
Издаващ орган:
GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Номер на наградата:
0111 - OPH31 - MOE - LE JALLIER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre la réhabilitation de l'EHPAD LE JALLIER (ERP de type J) à Carbonne (31) - 41 avenue Etienne Prosjean
Description : Réhabilitation de 80 chambres
Identifiant de la procédure : 3a2891bb-1a34-4680-9ba0-5525b66de34e
Identifiant interne : 0111 - OPH31 - MOE - LE JALLIER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre la réhabilitation de l'EHPAD LE JALLIER (ERP de type J) à Carbonne (31) - 41 avenue Etienne Prosjean
Description : Réhabilitation de 80 chambres
Identifiant interne : S-PF-38390

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2025
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 252 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Atelier François Lathélize Architecte
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 252 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-004
Titre : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre la réhabilitation de l'Ehpad Le Jallier (Erp de type J) à Carbonne (31) - 41 avenue Etienne Prosjean
Date de conclusion du marché : 25/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F213ED44-CD5A-9887-802BCE999C66B33B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Numéro d’enregistrement : 3344
Adresse postale : 75 rue Saint-Jean
Ville : Balma Cedex
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : BESANCON
Adresse électronique : vfabries@garonnedeveloppement.com
Téléphone : 0562735600
Adresse internet : http://www.oph31.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : F213ED68-AB94-CFB1-923284B55598F3F9
Adresse postale : 2, Allée Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561256869
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Atelier François Lathélize Architecte
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38390-1-0-1
Adresse postale : 16 Av De Castres
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25b046c0-0aed-4f60-be0e-7fab6ced433d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00448089-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025