Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)

RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances …

CPV: 71410000 Услуги по териториално и градоустройствено планиране и развитие
Краен срок:
Окт. 8, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Издаващ орган:
Ville de Bastogne
Номер на наградата:
PPP28A-3405/5401/2025-074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bastogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Description : RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : ☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches. Préambule Ce document se compose de 3 parties : Partie 1 : les clauses administratives essentielles pour permettre au soumissionnaire de déposer son offre ; Partie 2 : les clauses techniques ; Partie 3 : les annexes, qui se composent du formulaire d’offre et de l’inventaire d’une part, et d’informations (découlant de la règlementation ou non) d’autre part. Celles-ci font partie intégrante du cahier spécial des charges. En cas de contradiction entre le cahier spécial des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Identifiant de la procédure : be32024f-8e72-4869-86d4-1d076e213b08
Identifiant interne : PPP28A-3405/5401/2025-074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute information technique concernant le présent cahier spécial des charges, contacter : Nom : Service Urbanisme et Aménagement du Territoire Adresse : rue de l'Arbre, 1 (PAE 1) à 6600 Bastogne Personne de contact : Monsieur Mike MINET Téléphone : 061/62 16 40 E-mail : urbanisme@bastogne.be
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Description : RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : ☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches. Préambule Ce document se compose de 3 parties : Partie 1 : les clauses administratives essentielles pour permettre au soumissionnaire de déposer son offre ; Partie 2 : les clauses techniques ; Partie 3 : les annexes, qui se composent du formulaire d’offre et de l’inventaire d’une part, et d’informations (découlant de la règlementation ou non) d’autre part. Celles-ci font partie intégrante du cahier spécial des charges. En cas de contradiction entre le cahier spécial des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Identifiant interne : 2025-074_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bastogne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Cette aptitude est établie par : Agrément par la Région wallonne Le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même l’agrément des soumissionnaires en consultant le site internet du SPW TLPE. Niveau(x) minimal(aux): Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Cette aptitude est établie par : Agrément par la Région wallonne Le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même l’agrément des soumissionnaires en consultant le site internet du SPW TLPE.
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Agrément de type 1 exigé en exécution de l'article D.l.11 et de l'article R.l.11 du CoDT Niveau(x) minimal(aux): Agrément de type 1 exigé en exécution de l'article D.l.11 et de l'article R.l.11 du CoDT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3405/28A/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bastogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bastogne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bastogne
Numéro d’enregistrement : BE 1011058516
Adresse postale : Rue du Vivier, 58
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Point de contact : Nadine JACQUET
Adresse électronique : nadine.jacquet@bastogne.be
Téléphone : +32 61621984
Adresse internet : http://www.bastogne.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92b088f9-c0ad-4974-bf95-84ff0d71972e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579921-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025