DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l?exploitation et la gestion d?une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l?accueil d?enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; - Une crèche d?une capacité …

CPV: 85312110 Услуги на дневни ясли и градини, с изключение на тези за деца с умствени и физически увреждания
Място на изпълнение:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Издаващ орган:
VILLE DE SAINT-CLAUDE
Номер на наградата:
25S03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Description : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l?exploitation et la gestion d?une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l?accueil d?enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; - Une crèche d?une capacité totale de trente (30) places - Une halte-garderie d?une capacité de dix (10) places.
Identifiant de la procédure : 9c4d017c-636b-4dd4-a5dc-5fa24a969bd6
Avis précédent : c3a83c88-a37b-4289-b3fe-4c5263230e2d-01
Identifiant interne : 25S03

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Description : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation d'une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l'accueil d'enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; -Une crèche d'une capacité totale de trente (30) places -Une halte-garderie d'une capacité de dix (10) places. Actuellement, toutes deux gérées dans le cadre d'une délégation de service Public.
Identifiant interne : 25S03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/07/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : Critère 1 : Critère technique Critère financier : Performance de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-CLAUDE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 698 350 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENFANCE POUR TOUS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENFANCE POUR TOUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 698 350 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25S03
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-CLAUDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Numéro d’enregistrement : 21971124900017
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Avenue Maréchal FOCH
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590800016
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Département : Guadeloupe
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-terre
Code postal : 97 100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENFANCE POUR TOUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50793785200642
Adresse postale : 8 RUE MEDERIC
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb6600a1-5215-495a-ba33-4554a44cdc86 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579583-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025