Délégation de service public relatif au grutage sur l’aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne

La présente consultation a pour objet la délégation de service public relatif au grutage sur l'aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne. La présente consultation a pour objet la délégation de service public relatif au grutage sur l’aire de carénage du port des Salettes, de …

CPV: 63100000 Услуги по обработка и складиране на товари, 63700000 Услуги по оказване на помощ в областта на сухопътния, водния и въздушния транспорт
Краен срок:
Септ. 24, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Délégation de service public relatif au grutage sur l’aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne
Издаващ орган:
Commune de Carqueiranne (83)
Номер на наградата:
M225010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relatif au grutage sur l’aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public relatif au grutage sur l'aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne.
Identifiant de la procédure : 8909860a-29f5-46cb-a027-b8f18653b30c
Identifiant interne : M225010

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 162 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est prévue. La prise de rendez-vous est à prendre auprès de la capitainerie 04.94.58.56.25. La délégation de service public relatif au grutage est prévue pour une durée de 10 ans afin que le délégataire puisse amortir les investissements réalisés pour l’exploitation du service de grutage avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à la mise à disposition d’un engin de levage mobile de qualité
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public relatif au grutage sur l’aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public relatif au grutage sur l’aire de carénage du port des Salettes, de la commune de Carqueiranne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port des Salettes
Ville : CARQUEIRANNE
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 162 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est prévue. La prise de rendez-vous est à prendre auprès de la capitainerie 04.94.58.56.25.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service rendu aux usagers au regard de l’exploitation proposée
Description : Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers au regard de l’exploitation proposée (50 points): ss-critère1(20pts) : Qualité des modalités d’accueil des usagers conformément à l’article 5 de la convention; ss-critère2(20pts):Qualité de l’engin de levage mobile proposé conformément à l’article 2 de la convention; ss-critère3(10pts):Qualité environnementale de l’engin de levage mobile
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
Description : Critère2: conditions financières (50points): ss-critère1(20pts) : Redevance proposée en euros pour la partie fixe et pourcentage du CA proposé pour la partie variable; ss-critère2(20pts):Politique tarifaire proposée permettant de développer les recettes, amendée par les efforts tarifaires du grutage; ss-critère3(10pts):Eléments permettant d'apprécier la qualité et robustesse du montage financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d’enregistrement : 21830034100011
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Carqueiranne
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@carqueiranne.fr
Téléphone : +33 489964078
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.carqueiranne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine – CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bd9bbdd-6480-47c4-b304-9d11d9e2993d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 16:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581477-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025