Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales

La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat. La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications …

CPV: 85312110 Услуги на дневни ясли и градини, с изключение на тези за деца с умствени и физически увреждания
Място на изпълнение:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Издаващ орган:
Commune de Buc
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Buc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Description : La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat.
Identifiant de la procédure : 022dcbaa-50eb-4618-b9af-25b6be84911c
Avis précédent : 07e53bc6-44a6-4c90-aa98-08833f1f2c85-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Buc
Code postal : 78530
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 030 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Description : La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat.
Identifiant interne : DSP2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Buc
Code postal : 78530
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Buc -
Organisation qui signe le marché : Commune de Buc

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 295 470 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LPCR Collectivités Publiques
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LPCR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 295 470 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP2024-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Buc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Buc
Numéro d’enregistrement : 21780117400012
Adresse postale : 3 rue des Frères Robin
Ville : Buc
Code postal : 78530
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-buc.fr
Téléphone : 0139207100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LPCR Collectivités Publiques
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 494 149 990 00686
Ville : Saint-Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites@lpcr.fr
Téléphone : 0141408181
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d56dbd0-31e0-464c-ac33-32d343aa0bec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 13:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00392168-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025