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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SARTROUVILLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES

Description : La présente délégation de services publics a pour objet de déléguer au Délégataire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls les missions suivantes : -L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil départemental, le cahier des charges défini par la Ville (y compris la fourniture des couches et des repas), et le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement. -La prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire (de 7h30 à 19h) ainsi que sur les jours d'ouverture prévus au cahier des charges. -Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail pour le personnel nécessaire à l'accueil des enfants selon les modalités déterminées ci-dessus. -Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l'accueil de l'enfant que pour la constitution des dossiers médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles. -Les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le rendu des éléments nécessaires à la perception de la Prestation de Service Unique. La Ville conserve la direction et le contrôle du service concédé

Identifiant de la procédure : ca9289d9-aec4-4abd-ad15-7cd032307bb7

Identifiant interne : DSP CRECHE POMME DE REINETTE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES

Description : La présente délégation de services publics a pour objet de déléguer au Délégataire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls les missions suivantes : -L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil départemental, le cahier des charges défini par la Ville (y compris la fourniture des couches et des repas), et le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement. -La prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire (de 7h30 à 19h) ainsi que sur les jours d'ouverture prévus au cahier des charges. -Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail pour le personnel nécessaire à l'accueil des enfants selon les modalités déterminées ci-dessus. -Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l'accueil de l'enfant que pour la constitution des dossiers médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles. -Les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le rendu des éléments nécessaires à la perception de la Prestation de Service Unique. La Ville conserve la direction et le contrôle du service concédé

Identifiant interne : S-PF-1486099

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Coût

Description : Intérêt financier de la proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 859 290,45 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PEOPLE AND BABY

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 7 859 290,45 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202508

Titre : Delegation De Service Public Pour La Gestion D'Un Etablissement Multi Accueil De 60 Places

Date de conclusion du marché : 12/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 51746413-9B1E-DF12-450D6658B493FBEE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SARTROUVILLE

Numéro d’enregistrement : 23852

Adresse postale : 2 rue Buffon

Ville : Sartrouville

Code postal : 78506

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : FOND Pierre

Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone : 0130868421

Télécopieur : 0130868400

Adresse internet : http://www.sartrouville.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Sartrouville

Numéro d’enregistrement : 1725014

Adresse postale : 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur

Ville : Sartrouville

Code postal : 78506

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande publique

Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone : 0130868421

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 51746448-BB2A-41B0-307BA16782A6D6DD

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Adresse internet : https://www.versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service de la Commande publique

Numéro d’enregistrement : 51746458-AEE5-1C30-61D2AAA4A0CDD219

Adresse postale : 2 rue Buffon

Ville : Sartrouville

Code postal : 78506

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Responsable du service

Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone : 0130863997

Télécopieur : 0130868400

Adresse internet : https://www.sartrouville.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PEOPLE AND BABY

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1486099-1-0-1

Adresse postale : 9 Av Hoche

Ville : Paris 8

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21b7b5f5-cce3-4221-8ee0-b0c267decda1 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:18 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00438639-2025

Numéro de publication au JO S : 127/2025

Date de publication : 07/07/2025