1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO
CPV: 60112000 Услуги на обществения пътен транспорт, 60130000 Специализирани услуги за пътен превоз на пътници, 60140000 Услуги на сухопътен пътнически транспорт, без разписание
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO
Description
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO
Identifiant de la procédure
:
40d00a5c-81d5-4d3b-a435-00a4ab05ed5a
Identifiant interne
:
D5DSP-015DTV130
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO
Description
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DU TO
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
LE PORT
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du marché
:
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GROUPEMENT TRANS'OUEST
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
D5DSP-015DTV130
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
16 234 480
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
D5DSP-015DTV130
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
01/10/2016
Date de conclusion du marché
:
01/10/2016
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
353627-2016
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Le présent avenant N° 8 est destiné à prendre en compte les incidences techniques et financières, en dépenses et en recettes, relatives à : - Art 2.1 Destruction de véhicules appartenant au T.C.O. - Art 2.2 Prorogation D.S.P 3 mois supplémentaires, avec une tranche optionnelle d'1 mois (yc surcrois d'assurance) - Art 2.3 Prise en charge de l'impact de l'augmentation de la consommation de carburant.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Le présent avenant N° 8 est destiné à prendre en compte les incidences techniques et financières, en dépenses et en recettes, relatives à : - Art 2.1 Destruction de véhicules appartenant au T.C.O. - Art 2.2 Prorogation D.S.P 3 mois supplémentaires, avec une tranche optionnelle d'1 mois (yc surcrois d'assurance) - Art 2.3 Prise en charge de l'impact de l'augmentation de la consommation de carburant.Conformément au considérant 109 de la directive européenne DIRECTIVE 2014/24 rappelle que : « Les pouvoirs adjudicateurs peuvent se trouver confrontés à des circonstances extérieures qu’ils ne pouvaient prévoir au moment de l’attribution du marché, notamment lorsque l’exécution de celui-ci s’étend sur une plus longue période. Dans un tel cas, une certaine marge de manœuvre est nécessaire pour pouvoir adapter le marché à ces circonstances sans engager de nouvelle procédure de passation de marché. Les circonstances imprévisibles sont celles que le pouvoir adjudicateur, bien qu’ayant fait preuve d’une diligence raisonnable lors de la préparation du marché initial, n’aurait pu prévoir, compte tenu des moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet particulier, des bonnes pratiques du secteur et de la nécessité de mettre en adéquation les ressources consacrées à la préparation de l’attribution du marché et la valeur prévisible de celui-ci.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement
:
24974010100038
Adresse postale
:
1 rue Eliard Laude BP 49
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 262321212
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
7 rue Félix Guyon
B.P2024
Ville
:
SAINT-DENIS
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 262924361
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest
Numéro d’enregistrement
:
24974010100038
Adresse postale
:
01 Rue Eliard Laude - BP 49
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 262321212
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
GROUPEMENT TRANS'OUEST
Numéro d’enregistrement
:
39075703700028
Adresse postale
:
12 Rue Mangalon
Ville
:
Saint-Paul
Code postal
:
97460
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 262456520
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8f61a5fa-06fa-4816-b31d-cd9a04bb9d03
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
08/07/2025
08:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00445323-2025
Numéro de publication au JO S
:
129/2025
Date de publication
:
09/07/2025