La désignation d’un organisme (de contrôle) national pour le NAP belge

Le présent marché a pour objet le contrôle du respect des règlements délégués (RD) MMTIS, RTTI, SRTI et SSTP. Les tâches décrites ci-dessous sont donc basées sur l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué MMTIS, l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué …

CPV: 71700000 Услуги по наблюдение и контрол
Място на изпълнение:
La désignation d’un organisme (de contrôle) national pour le NAP belge
Издаващ орган:
Nationaal Geografisch Instituut
Номер на наградата:
PM Broker 25-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut géographique national
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La désignation d’un organisme (de contrôle) national pour le NAP belge
Description : Le présent marché a pour objet le contrôle du respect des règlements délégués (RD) MMTIS, RTTI, SRTI et SSTP. Les tâches décrites ci-dessous sont donc basées sur l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué MMTIS, l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué SRTI, l’article 11 et les articles 3 à 10 du règlement délégué RTTI et l’article 8 et les articles 4 à 7 du règlement délégué SSTP. Les tâches à accomplir par l’organe (de contrôle) national sont abordées dans le cahier des charges PM Broker 25-01.
Identifiant de la procédure : aec34032-5a40-4b46-990b-ff2faef72ebf
Identifiant interne : PM Broker 25-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PM Broker 25-01 - 1
Description : Cf cahier des charges PM Broker 25-01
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf tous les critères d'attribution dans point 12.4 du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Profils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 297 521 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Anyways
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 297 521 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 17/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 297 521 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 297 521 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut géographique national
Numéro d’enregistrement : 0216755012_35
Adresse postale : avenue de Cortenbergh 115
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service_juridique@ngi.be
Téléphone : +32 26298223
Télécopieur : +32 26298212
Adresse internet : http://www.ngi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Anyways
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0662677175
Ville : Sparrenweg 6 2275 Wechelderzande
Code postal : 2275
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28c76c9c-be3d-4d56-b070-5c2d9f6c59eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00429767-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025