CSC 5752024038 Mesurer la température neutre des rails - Accord-cadre - Marché de services

De onderhavige opdracht betreft een raamovereenkomst van diensten. Deze opdracht betreft: Metingen uitvoeren met een eigen systeem om de neutrale temperatuur van de spoorstaven in een spoor in dienst te bepalen. Dit moet gebeuren zonder beschadiging of wijzigingen aan het spoor te veroorzaken. De hoeveelheden die in de inventaris worden …

CPV: 50000000 Услуги по ремонт и поддръжка, 71700000 Услуги по наблюдение и контрол
Краен срок:
Авг. 6, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
CSC 5752024038 Mesurer la température neutre des rails - Accord-cadre - Marché de services
Издаващ орган:
Infrabel nv
Номер на наградата:
5752024038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CSC 5752024038 Mesurer la température neutre des rails - Accord-cadre - Marché de services
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Effectuez des mesures avec son propre système pour déterminer la température neutre des rails d'une voie en service. Cela doit être fait sans causer de dommages ou de modifications à la voie. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour la durée totale du marché : période initiale et toutes les éventuelles reconductions. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant de la procédure : e6544fe6-b67f-43d3-9a6c-d73c04cb9999
Identifiant interne : 5752024038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5752024038 - 1
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Effectuez des mesures avec son propre système pour déterminer la température neutre des rails d'une voie en service. Cela doit être fait sans causer de dommages ou de modifications à la voie. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour la durée totale du marché : période initiale et toutes les éventuelles reconductions. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : La période fixe peut éventuellement être reconduite pour 2 période(s) de1 an(s) aux mêmes conditions que le marché original. Le Head of Area I-O.2peut éventuellement décider de donner suite à l’exécution aux 2 reconductions possibles et au moyen d’un courrier séparé. Les conditions de reconduction de l’accord-cadre sont les suivantes: - néant La conclusion du marché sur base du présent cahier des charges ne donne au soumissionnaire aucun droit d’exclusivité. L’adjudicateur peut, pendant la période d’exécution du marché, faire exécuter des travaux identiques ou analogues à ceux décrits dans le présent cahier des charges par d’autres entreprises ou par ses propres services. L’adjudicataire ne peut, de ce chef, faire valoir un quelconque droit à un dédommagement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir CSC Article 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 153 du CSC: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Voir article 25 du CSC
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CSC.
Montage financier : n/a

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_6617
Département : Infrabel - Central Services
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers, 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 00000000
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d94509f2-9ce0-4b9d-9c08-3aa86dc65eb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00431519-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025