Création de supports de communication pour le SMA et aide à l'animation d'ateliers et/ou réunions organisés par le SMA

Création de supports de communication pour le SMA et aide à l'animation d'ateliers et/ou réunions organisés par le SMA Création de supports de communication pour le SMA Quantité ou étendue : Création et conception graphique des supports et outils de communication à partir de la charte graphique existante. Maximum annuel …

CPV: 79800000 Печатни и други, свързани с печата услуги, 79952000 Услуги, свързани с организирането на събития
Краен срок:
Авг. 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Création de supports de communication pour le SMA et aide à l'animation d'ateliers et/ou réunions organisés par le SMA
Издаващ орган:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Номер на наградата:
2025-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création de supports de communication pour le SMA et aide à l'animation d'ateliers et/ou réunions organisés par le SMA
Description : Création de supports de communication pour le SMA et aide à l'animation d'ateliers et/ou réunions organisés par le SMA
Identifiant de la procédure : dbd6e22d-429a-4776-a95e-7395911f2ba0
Identifiant interne : 2025-21
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création de supports de communication pour le SMA
Description : Création de supports de communication pour le SMA Quantité ou étendue : Création et conception graphique des supports et outils de communication à partir de la charte graphique existante. Maximum annuel de 45 000 €HT.
Identifiant interne : 2025-21-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon cedex Téléphone : 0494427930 Courriel : ta.toulon@juradm.fr Télécopie : 0494427989
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aide à l'animation d'ateliers et/ ou de réunions organisées par le SMA
Description : Aide à l'animation d'ateliers et/ ou de réunions organisées par le SMA Démarches de concertation entre les acteurs locaux, participation citoyenne, instauration d'une identité de territoire, mise en place d'outils...Montant maximum annuel de 22 000 €HT.
Identifiant interne : 2025-21-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon cedex Téléphone : 0494427930 Courriel : ta.toulon@juradm.fr Télécopie : 0494427989
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement : 20004761100039
Département : SMA
Adresse postale : place des moulins - rue de la calade
Ville : Trans en provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : e.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone : +33 972452491
Télécopieur : +33 494606220
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.syndicatargens.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ae103ff-2bfe-45ae-b13a-55913d83d7c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 10:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423032-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025