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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination écologique des chantiers de la phase 1 du projet LIFE Loire en Forez

Description : Cet accord-cadre a pour objet : - Le contrôle de la biodiversité avant le démarrage du chantier, - La mise en place d'un cahier de prescriptions environnementales, - L'information des responsables de chantier, - La coordination environnementale et accompagnement en phase chantier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 3 ans

Identifiant de la procédure : b74d06f1-f17b-4b38-8068-6419f768d035

Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2257-N

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande d'une durée de 3 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 50000 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Coordination écologique des chantiers de la phase 1 du projet LIFE Loire en Forez

Description : Cet accord-cadre a pour objet : - Le contrôle de la biodiversité avant le démarrage du chantier, - La mise en place d'un cahier de prescriptions environnementales, - L'information des responsables de chantier, - La coordination environnementale et accompagnement en phase chantier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 3 ans

Identifiant interne : S-PA-57889

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 49 960,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 49 960,92 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Evinerude

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 49 960,92 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0118-1

Titre : Coordination écologique des chantiers de la phase 1 du projet Life Loire en Forez

Date de conclusion du marché : 22/08/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9241C981-CEAB-A6F5-B655590E6B87146C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 9241C9A7-EA9D-324C-54B87B1BAC4BD4F0

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 9241C9BB-977E-5A67-0BAE680D5D0DB8ED

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Evinerude

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 57889-1-0-1

Adresse postale : 383 Che De Planbois

Ville : Satolas-Et-Bonce

Code postal : 38290

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@evinerude.fr

Téléphone : 04 74 82 62 35

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 149f0361-90de-49fd-ade3-9038d69cb5cb - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 10:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00578178-2025

Numéro de publication au JO S : 169/2025

Date de publication : 04/09/2025