Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Panazol

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur. Complémentaire santé Prévoyance

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване", 66512220 Медицинска застраховка, 66512200 Застраховка "Заболяване"
Място на изпълнение:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Panazol
Издаващ орган:
Mairie de Panazol
Номер на наградата:
2025-032F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Panazol
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Panazol
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 02f9a551-75da-4c3c-b0bc-ef730ea40538
Avis précédent : 17de216d-8a58-470d-9890-a86b0889e30d-01
Identifiant interne : 2025-032F
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Jacques Chirac
Ville : PANAZOL
Code postal : 87350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé
Description : Complémentaire santé
Identifiant interne : 2025-032F-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Maîtrise financière du dispositif
Description : 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Exprimée par critères

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Panazol
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Mairie de Panazol

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance
Description : Prévoyance
Identifiant interne : 2025-032F-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Maîtrise financière du dispositif
Description : 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Exprimée par critères

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Panazol
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Mairie de Panazol

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ARGANCE CONSEILS
Nom officiel : AMELLIS MUTUELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-032F-01
Titre : Complémentaire santé
Date de conclusion du marché : 03/09/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Panazol

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-032F-02
Date de conclusion du marché : 03/09/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Panazol

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Panazol
Numéro d’enregistrement : 21871140600015
Adresse postale : Esplanace Jacques Chirac
Ville : PANAZOL
Code postal : 87350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : aurelie.poupard@mairie-panazol.fr
Téléphone : +33 555060230
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARGANCE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 49771275200011
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31124863700796
Ville : BRUGES
Code postal : 33522
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38104368601023
Ville : NIORT
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AMELLIS MUTUELLE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 77559776800016
Ville : SAINT CLAUDE
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8ced9f3-5171-4baf-a59e-0b273da9994b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582300-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025