Convention de participation à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque santé, portée par le CDG 35

Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35 Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, á adhésion facultative des …

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Място на изпълнение:
Convention de participation à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque santé, portée par le CDG 35
Издаващ орган:
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Номер на наградата:
CVT-2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque santé, portée par le CDG 35
Description : Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35
Identifiant de la procédure : f5c99cf1-93e9-49a3-908f-ad330023339c
Identifiant interne : CVT-2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation å adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents relative au risque santé portée par le CDG 35
Description : Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, á adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La convention de participation est conclue pour une durée de six années, á effet au 1er janvier 2026. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Critère 1
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Description : Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4
Description : Moyens pour assurer une couverture effective des plus ãgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5
Description : Qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; - Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 30 358 776 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTAME ET PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 358 777 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro d’enregistrement : 28350356300035
Adresse postale : 1, avenue de Tizé - CS 13600
Ville : THORIGNE FOUILLARD Cedex
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Activité Finances Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@cdg35.fr
Téléphone : 0299233100
Adresse internet : https://www.cdg35.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
Numéro d’enregistrement : 28350356300035
Adresse postale : 1, avenue de Tizé - CS 13600
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances/Marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@cdg35.fr
Téléphone : 0299233100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MUTAME ET PLUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 78091589800032
Adresse postale : 4 RUE EMILE ENAULT
Ville : SAINT-LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mutame-plus.fr
Téléphone : +33 233052920
Adresse internet : www.mutame-plus.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8caf0bf-d37c-47b9-94bd-4a03a4594ad1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517492-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025