Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels

Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minium et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT. Suite à la déclaration …

CPV: 71356100 Услуги по техническа проверка
Място на изпълнение:
Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Издаващ орган:
Ville de La Garenne-Colombes
Номер на наградата:
2025-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Description : Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minium et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 1bb264ab-323d-44ef-ae6f-6b747117ec48
Avis précédent : b3880c08-3b70-4ccb-a75c-6f38369b7d19-01
Identifiant interne : 2025-014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Description : Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minium et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2015-014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 651493-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la date anniversaire N+1 du lot n°2 relatif Vérifications, mesures et diagnostics règlementaires appliqués à la prévention des risques professionnels. Il pourra être reconduit 3 fois une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de La Garenne-Colombes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 90 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 90 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Bureau Veritas Exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 90 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-014
Titre : Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels Lot n°1 : Vérifications règlementaires en exploitation des ERT et ERP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 80565-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Garenne-Colombes

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement : 26920039000012
Adresse postale : 68 boulevard de la République
Ville : La garenne-colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lagarennecolombes.fr
Téléphone : +33172424000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79018467501787
Adresse postale : 4 Place des Saisons
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a2d6def-363c-4634-afa4-31ca03a60669 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422058-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025