Contrôle de Compactage des tranchées

Réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées. L'étendue des missions et les objectifs à atteindre sont précisés dans le CCP et le BPU. Voir description et étendue des missions dans le CCP du marché Voir description et étendue des missions dans le CCP du marché Voir description et …

CPV: 71356100 Услуги по техническа проверка
Краен срок:
Септ. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Contrôle de Compactage des tranchées
Издаващ орган:
SIGERLY
Номер на наградата:
202506

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle de Compactage des tranchées
Description : Réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées. L'étendue des missions et les objectifs à atteindre sont précisés dans le CCP et le BPU.
Identifiant de la procédure : d5ab2f20-e2aa-4753-8d2a-fb184a0145a2
Identifiant interne : 202506
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un accord-cadre alloti, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Elle est passée par la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre comprend 5 lots géographiques décrits en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Tout candidat peut répondre à l'ensemble des lots de la présente consultation. Les variantes ne sont pas admises. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le présent accord cadre est passé sans minimum et avec maximum, en valeur. Les montants de commande maximums sont les suivants : 125 000 euros HT par lot pour la durée totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire reconductions incluses. Le présent Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et s'achève le 5 juillet 2026. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte des lots et liste des communes en annexes 1 et 2 du CCP

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 625 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur les communes du lot 1
Description : Voir description et étendue des missions dans le CCP du marché
Identifiant interne : 202506 lot 1 secteur Nord Est

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes du lot concerné
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Date de fin de durée : 05/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 20 points et pondéré à 40% dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse par la Commission d'Appel d'Offres, sous réserve d'offre régulière et de l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20 au critère " valeur technique ".
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix sera noté sur 20 points et pondéré à 60% dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Cahier des clauses particulières du marché (CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Service des affaires juridiques du Sigerly au 04.78.84.98.27.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur les communes du lot 2
Description : Voir description et étendue des missions dans le CCP du marché
Identifiant interne : 202506 lot 2 secteur Nord Ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes du lot concerné
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Date de fin de durée : 05/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 20 points et pondéré à 40% dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse par la Commission d'Appel d'Offres, sous réserve d'offre régulière et de l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20 au critère " valeur technique ".
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix sera noté sur 20 points et pondéré à 60% dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Cahier des clauses particulières du marché (CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Service des affaires juridiques du Sigerly au 04.78.84.98.27.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur les communes du lot 3
Description : Voir description et étendue des missions dans le CCP du marché
Identifiant interne : 202506 lot 3 secteur Centre Ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes du lot concerné
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Date de fin de durée : 05/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 20 points et pondéré à 40% dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse par la Commission d'Appel d'Offres, sous réserve d'offre régulière et de l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20 au critère " valeur technique ".
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix sera noté sur 20 points et pondéré à 60% dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Cahier des clauses particulières du marché (CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Service des affaires juridiques du Sigerly au 04.78.84.98.27.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur les communes du lot 4
Description : Voir description et étendue des missions dans le CCP du marché
Identifiant interne : 202506 lot 4 secteur Sud est

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes du lot concerné
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Date de fin de durée : 05/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 20 points et pondéré à 40% dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse par la Commission d'Appel d'Offres, sous réserve d'offre régulière et de l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20 au critère " valeur technique ".
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix sera noté sur 20 points et pondéré à 60% dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Cahier des clauses particulières du marché (CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Service des affaires juridiques du Sigerly au 04.78.84.98.27.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur les communes du lot 5
Description : Voir description et étendue des missions dans le CCP du marché
Identifiant interne : 202506 lot 5 secteur Sud Ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes du lot concerné
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Date de fin de durée : 05/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 20 points et pondéré à 40% dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse par la Commission d'Appel d'Offres, sous réserve d'offre régulière et de l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20 au critère " valeur technique ".
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix sera noté sur 20 points et pondéré à 60% dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Cahier des clauses particulières du marché (CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Service des affaires juridiques du Sigerly au 04.78.84.98.27.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGERLY
Numéro d’enregistrement : 20005849300012
Adresse postale : 1 Esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sigerly.fr
Téléphone : +33 478849827
Adresse internet : https://www.sigerly.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8aec6040-9c84-4a0a-bda9-6e7c7fad7b97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442271-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025