CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE TARN ET GARONNE HABITAT

CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE TARN ET GARONNE HABITAT contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) contrat de frais de …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Септ. 5, 2025, 3 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE TARN ET GARONNE HABITAT
Издаващ орган:
Tarn et Garonne Habitat
Номер на наградата:
2025-0103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE TARN ET GARONNE HABITAT
Description : CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE TARN ET GARONNE HABITAT
Identifiant de la procédure : 4044d967-a8b5-43d4-a003-dbe39bba77f8
Identifiant interne : 2025-0103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Description : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN ET GARONNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tarn et Garonne Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : contrat de frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Description : contrat de frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN ET GARONNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tarn et Garonne Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4F1C332A-0FF6-7339-2FB7ADF0417B09C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement : 58955
Adresse postale : 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : PRADEL Linda
Adresse électronique : marches@tgh82.org
Téléphone : 0563917000
Adresse internet : https://www.tgh82.org/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 4F1C3354-A50F-6F64-B9B92BB274B6FDE5
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@tgh82.org
Téléphone : 0563917000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4F1C336D-D696-166C-7CCF9B5D6DE94233
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement : 4F1C3389-D2B2-333C-AF9A7091DABCDC1B
Adresse postale : 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Services Marchés
Adresse électronique : marches@tgh82.org
Téléphone : 0563917000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e5a86a3-9c85-4b7a-96b1-91390909e1de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438463-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025