Contrats d'assurance 2025 - 2028

Contrats d'assurance 2025 - 2028 responsabilité civile protection fonctionnelle protection juridique automobile dommage aux biens risques statutaires cyber risques

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Място на изпълнение:
Contrats d'assurance 2025 - 2028
Издаващ орган:
Cté de Cnes de la Basse Zorn
Номер на наградата:
001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats d'assurance 2025 - 2028
Description : Contrats d'assurance 2025 - 2028
Identifiant de la procédure : ef4711ae-9b38-4c5c-b029-1499f5579d16
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : hoerdt
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : responsabilité civile
Description : responsabilité civile
Identifiant interne : 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : hoerdt
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : protection fonctionnelle
Description : protection fonctionnelle
Identifiant interne : 002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : hoerdt
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : protection juridique
Description : protection juridique
Identifiant interne : 003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : hoerdt
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : automobile
Description : automobile
Identifiant interne : 004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : hoerdt
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : dommage aux biens
Description : dommage aux biens
Identifiant interne : 005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : hoerdt
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : risques statutaires
Description : risques statutaires
Identifiant interne : 006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : hoerdt
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : cyber risques
Description : cyber risques
Identifiant interne : 007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : hoerdt
Code postal : 67720
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 67 990,91 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA - lot01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 958,85 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 01 - responsabilité civile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ACL COURTAGE - lot 07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 2 164,67 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 07 : cyber risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA -lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 30 034,67 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 06 : risques statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA - lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 17 662,06 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 05 : dommage aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MMA - AGENCE SCHWALLER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MMA - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 7 395,24 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 04 : automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offrre GROUPAMA - lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 301,79 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 03 : protection juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA - lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 473,63 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 02 : protection fonctionnelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Basse Zorn

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de la Basse Zorn
Numéro d’enregistrement : 24670084300146
Adresse postale : Service marchés publics 34 rue de la Wantzenau
Ville : Hoerdt cedex
Code postal : 67728
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : christel-krebs@cc-basse-zorn.fr
Téléphone : 0390642553
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37990675301732
Adresse postale : 30 boulevard de champagne
Ville : dijon
Code postal : 21078
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MMA - AGENCE SCHWALLER
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79042254700030
Adresse postale : 158 grand rue
Ville : SAVERNE
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Adresse postale : 11 rue Faidherbe
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82c8752c-953c-4097-80bc-9a449e954f46 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443298-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025