CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le …

CPV: 75310000 Услуги по задължително обществено осигуряване, свързани със социална защита
Краен срок:
Септ. 30, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT
Издаващ орган:
MAYENNE HABITAT
Номер на наградата:
25MP.37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAYENNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT
Description : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public. Les ayants droit du personnel peuvent adhérer au dispositif de manière facultative. L'adhésion des fonctionnaires est rendue obligatoire par accord collectif majoritaire.
Identifiant de la procédure : 4a370a48-914e-4ea2-9578-68a5c73b034b
Identifiant interne : 25MP.37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel de Mayenne Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des services spécifiés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : • D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de Justice Administrative (C.J.A.). • D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (C.J.A.). • D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé auprès du Tribunal Administratif concernant la validité du contrat. • D'un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAYENNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 275 300 010 00012
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mayenne-habitat.fr
Téléphone : 0253555456
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Ville : NANTES
Code postal : 44 041 NANTES Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e9e1283-0f99-4860-8219-33cdab93646a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 09:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00542402-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025