Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne.

Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne. Ce contrat s'exécute sur le périmètre des communes historiques du Syndicat et ce pour une durée de 30 ans. Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le …

CPV: 65210000 Разпределение на газообразни горива
Място на изпълнение:
Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne.
Издаващ орган:
SDEY
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne.
Description : Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne. Ce contrat s'exécute sur le périmètre des communes historiques du Syndicat et ce pour une durée de 30 ans.
Identifiant de la procédure : 319d14bb-5eec-40f4-acec-6d7961226b54
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce contrat s'exécute sur le périmètre des communes historiques du Syndicat

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 190 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental de l'Yonne.
Description : Contrat de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire du Syndicat Départemental de l'Yonne. Ce contrat s'exécute sur le périmètre des communes historiques du Syndicat et ce pour une durée de 30 ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/06/2025
Durée : 30 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le titulaire bénéficie de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L111-53 du code de l'énergie).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le titulaire bénéficie de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L111-53 du code de l'énergie).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Dijon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 190 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gaz Réseau Distribution France
Offre :
Identifiant de l’offre : GRDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 190 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession Gaz communes historiques
Date de conclusion du marché : 05/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEY
Numéro d’enregistrement : 20004718100017
Adresse postale : 4 avenue foch
Ville : auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : l.robert@sdey.fr
Téléphone : +33 373530024
Profil de l’acheteur : https://sdey.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Gaz Réseau Distribution France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44478651100022
Adresse postale : 17 rue des bretons
Ville : saint denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grdf.fr
Adresse internet : https://www.grdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f23525d2-d61a-49d5-8c66-0110dec0f7ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395398-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025