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Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Croix du Sud - Lot 40

L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Croix du Sud, desservant majoritairement les communes du sud de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, les communes de l'EPT Vallée Sud Grand Paris ainsi que les principales lignes de Noctilien du pôle Montparnasse. Ces lignes représentent environ …

CPV: 60112000 Услуги на обществения пътен транспорт, 60210000 Услуги от областта на обществения железопътен транспорт

Място на изпълнение:

Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Croix du Sud - Lot 40

Издаващ орган:

Ile de France Mobilités

Номер на наградата:

DSP-RATP-2023-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Croix du Sud - Lot 40

Description : L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Croix du Sud, desservant majoritairement les communes du sud de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, les communes de l'EPT Vallée Sud Grand Paris ainsi que les principales lignes de Noctilien du pôle Montparnasse. Ces lignes représentent environ 9,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 34 millions en 2019. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.

Identifiant de la procédure : 2f72a440-4dd8-404e-9702-ee2f3224928a

Identifiant interne : DSP-RATP-2023-001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Secteur Croix du Sud, desservant majoritairement les communes du sud de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, les communes de l'EPT Vallée Sud Grand Paris ainsi que les principales lignes de Noctilien du pôle Montparnasse. Ces lignes représentent environ 9,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 34 millions en 2019.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Croix du Sud - Lot 40

Identifiant interne : DSP-RATP-2023-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : La durée du contrat (72 mois) est composée d'une durée ferme de 60 mois et une option de prolongation de 12 mois, La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 10% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2023. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités ( https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.