Contrat de concession portant sur la fourrière automobile

Délégation de service public lancée en vertu des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette mise en concurrence a pour objet la Délégation de Service Public de la fourrière automobile municipale de …

CPV: 50118110 Услуги по вземане на буксир на автомобили
Краен срок:
Септ. 1, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Contrat de concession portant sur la fourrière automobile
Издаващ орган:
Commune de WATTRELOS
Номер на наградата:
PPP187-182/5074/Aff_25-024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession portant sur la fourrière automobile
Description : Délégation de service public lancée en vertu des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette mise en concurrence a pour objet la Délégation de Service Public de la fourrière automobile municipale de la ville de Wattrelos concernant : • Enlèvements de véhicules en infraction, • Enlèvements de véhicules accidentés constituant une gêne ou un danger pour les usagers, • Enlèvements de véhicules à l’état d’épaves, • Garde des véhicules, • Restitutions des véhicules aux propriétaires ou conducteurs, sur production d’autorisations réglementaires, • Remise pour aliénation au Service des Domaines et remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agrée, • Déplacements dans le cadre de manifestations ponctuelles, travaux ou en cas de nécessité d’ordre général.
Identifiant de la procédure : 8da5add2-8de7-4b8c-84ad-1c9941a8826a
Identifiant interne : PPP187-182/5074/Aff_25-024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession portant sur la fourrière automobile
Description : Délégation de service public lancée en vertu des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette mise en concurrence a pour objet la Délégation de Service Public de la fourrière automobile municipale de la ville de Wattrelos concernant : • Enlèvements de véhicules en infraction, • Enlèvements de véhicules accidentés constituant une gêne ou un danger pour les usagers, • Enlèvements de véhicules à l’état d’épaves, • Garde des véhicules, • Restitutions des véhicules aux propriétaires ou conducteurs, sur production d’autorisations réglementaires, • Remise pour aliénation au Service des Domaines et remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agrée, • Déplacements dans le cadre de manifestations ponctuelles, travaux ou en cas de nécessité d’ordre général.
Identifiant interne : Aff_25-024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Critère économique et financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement : 21590650400018
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Dominique BAERT
Adresse électronique : marches-publics@ville-wattrelos.fr
Téléphone : +33 320816666
Télécopieur : +33 320816651
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bb7f2c1-2288-4d63-943c-fb87d10d2edf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426453-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025