CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE PAR DES MODULES THERMIQUES D'APPARTEMENT

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage individuel, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat en Ile-de-France comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et …

CPV: 50721000 Услуги по ремонт и поддържане на инсталации за отопление
Място на изпълнение:
CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE PAR DES MODULES THERMIQUES D'APPARTEMENT
Издаващ орган:
GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Номер на наградата:
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE PAR DES MODULES THERMIQUES D'APPARTEMENT
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage individuel, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat en Ile-de-France comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures ; - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3) Les ensembles immobiliers concernés par ce contrat sont indiqués dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure : f4721c6d-1ca4-4bd8-a523-b5a03938a78f
Avis précédent : 1033b761-67e0-45fc-af5a-f0ce3f5ee3a8-01
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE PAR DES MODULES THERMIQUES D'APPARTEMENT
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage individuel, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat en Ile-de-France comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures ; - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3) Les ensembles immobiliers concernés par ce contrat sont indiqués dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 98 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/05/2025, pour une durée ferme de (98) mois et se terminera le 30 juin 2033 à l'exception de la résidence « MONTREUIL - Acacias » dont la date de prise d'effet interviendra au 01/07/2025 et pour laquelle la date d'échéance est également fixée au 30 juin 2033. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de dix-sept (17) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d'essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de ladite lettre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qw7mR8lS2
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Télécopieur : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11aaccb8-26d5-4b9e-804b-934ea0483c55 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 20:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557722-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025