Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelles, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz ou fioul, ventilations mécaniques contrôlées gaz ou classiques, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques du patrimoine de logements collectifs ou individuels de la SEMIE. Contrat d'entretien des chaudières …

CPV: 50531100 Услуги по ремонт и поддържане на парни котли, 50531200 Услуги по поддържане на газови уреди, 50711000 Услуги по ремонт и поддържане на електрически инсталации на сгради, 50712000 Услуги по ремонт и поддържане на механични инсталации на сгради, 50720000 Услуги по ремонт и поддържане на котли за отопление
Краен срок:
Авг. 4, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelles, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques
Издаващ орган:
SEMIE
Номер на наградата:
AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelles, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz ou fioul, ventilations mécaniques contrôlées gaz ou classiques, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques du patrimoine de logements collectifs ou individuels de la SEMIE.
Identifiant de la procédure : 5e5b9882-fa80-4d43-9be7-c911652f701e
Identifiant interne : AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Deux-Sèvres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des lieux uniquement pour le lot 2. Certificats de qualifications professionnelles tels que mentionnés dans le RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelle, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, DAAF.
Description : Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelle, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, DAAF.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec production d'eau chaude.
Description : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec production d'eau chaude.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrat d'entretien des installations photovoltaïques.
Description : Contrat d'entretien des installations photovoltaïques.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Niort

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMIE
Numéro d’enregistrement : 02708007600071
Adresse postale : 1 Rue Suzanne Lacore
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : semie-niort@semie-niort.fr
Téléphone : 0549068450
Adresse internet : https://www.semie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Commerce de Niort
Numéro d’enregistrement : 17860111800619
Adresse postale : 18 rue Marcel Paul BP 8818
Ville : Niort Cedex
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone : 0549793793
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8324d242-ee93-44c8-82c6-d812eb159506 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441024-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025