Contrat d'assurance « corps » pour les deux avions du Contrôle en Vol BEECH 250 F-HNAV et BEECH 200 FHCEV

Souscription d'un contrat d'assurance pour les deux avions du contrôle en vol BEECH 250 F-HNAV et F-HCEV Assurance « corps » avion contre les risques ordinaires et risques de guerre et assimilés Souscription d'un contrat d'assurance pour les deux avions du contrôle en vol BEECH 250 F-HNAV et F-HCEV Assurance …

CPV: 66514140 Услуги по застраховане на летателни апарати
Място на изпълнение:
Contrat d'assurance « corps » pour les deux avions du Contrôle en Vol BEECH 250 F-HNAV et BEECH 200 FHCEV
Издаващ орган:
DSNA DTI
Номер на наградата:
2025.002.0000123.00.00 _ PF -24-21036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSNA DTI
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'assurance « corps » pour les deux avions du Contrôle en Vol BEECH 250 F-HNAV et BEECH 200 FHCEV
Description : Souscription d'un contrat d'assurance pour les deux avions du contrôle en vol BEECH 250 F-HNAV et F-HCEV Assurance « corps » avion contre les risques ordinaires et risques de guerre et assimilés
Identifiant de la procédure : b850bfda-c1c9-44cf-8942-487a43f5af31
Identifiant interne : 2025.002.0000123.00.00 _ PF -24-21036
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSNA DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avis de marché : BOAMP Annonce n° 24-140275 du 13/12/2025
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'assurance « corps » pour les deux avions du Contrôle en Vol BEECH 250 F-HNAV et BEECH 200 FHCEV
Description : Souscription d'un contrat d'assurance pour les deux avions du contrôle en vol BEECH 250 F-HNAV et F-HCEV Assurance « corps » avion contre les risques ordinaires et risques de guerre et assimilés
Identifiant interne : 2025.002.0000123.00.00 _ PF -24-21036

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DSNA/DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel cs 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA DTI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui exécute le paiement : DSNA DTI
Organisation qui signe le marché : DSNA DTI

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 297 189 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : offre : Willis Towers Watson France / cHUBB european Group SE
Chef de file du soumissionnaire : Willis Towers Watson France
Nom officiel : Chubb European Group SE
Offre :
Identifiant de l’offre : Willis Towers Watson France /Chubb European Group SE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 297 189 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.002.0000123.00.00
Titre : Contrat d'assurance « corps » pour les deux avions du Contrôle en Vol BEECH 250 F-HNAV et BEECH 200 FHCEV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Organisation qui signe le marché : DSNA DTI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSNA DTI
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel cs 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 14 52 81
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Willis Towers Watson France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31124863700796
Adresse postale : 5 avenue de Raymond Manaud Etablissement de Bruges BP 30015
Ville : Bruges cedex
Code postal : 33522
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : suivi.secretariat@grassavoye.com
Téléphone : +33 0 05 56 00 90 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Chubb European Group SE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45032737400176
Adresse postale : Tour Carpe Diem 31 place des Corolles Esplanade Nord
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : france.contact@chubb.com
Téléphone : +33 0 01 55 91 45 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6602f81-a1a0-4ea2-ad58-d4fc7a27c7e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00409049-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025