Contrat collectif d'assurance santé

Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à …

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Място на изпълнение:
Contrat collectif d'assurance santé
Издаващ орган:
CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Номер на наградата:
CONV/PSC/2025/CDG/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat collectif d'assurance santé
Description : Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
Identifiant de la procédure : 5423936f-94fc-4ee5-9ce8-3ef2e2f98441
Identifiant interne : CONV/PSC/2025/CDG/001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA REUNION 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat collectif d'assurance santé
Description : Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
Identifiant interne : CONV/PSC/2025/CDG/001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA REUNION 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Critère financier
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères techniques
Description : 1. Degré effectif de solidarité entre les adhérents/ Pondération : 5% 2. Maîtrise financière du dispositif/ Pondération : 20% 3. Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques / Pondération : 5% 4. qualité de gestion du contrat et des services / Pondération : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CANDIDAT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONV/PSC/2025/CDG/001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FPT REUNION
Numéro d’enregistrement : 28974012800029
Département : LA REUNION - 974
Adresse postale : 5 ALLEE DE LA PISCINE BP 374
Ville : SAINT-PIERRE CEDEX
Code postal : 97455
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : marches.publics@cdgreunion.fr
Téléphone : 026242745
Adresse internet : https://www.cdgreunion.fr
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77567858403070
Département : PARIS - 75
Adresse postale : 4 RUE D'ATHENES
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao-mnt@depot-ao.fr
Téléphone : 0668401664
Adresse internet : https://www.mnt.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : LA REUNION - 974
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a28effba-563d-4e79-af17-c362ba0255e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 07:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514858-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025