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Contrat-cadre pour constats avant et après travaux, Suisse Romande

Le portefeuille de projets de la région Ouest CFF comporte une grande diversité d’objets, qu’il s’agisse de maintien de la substance ou de développement de l’offre ferroviaire. Lors de l’exécution de leurs projets, il est important pour les CFF de disposer de rapports de constat de l’état des lieux avant …

CPV: 71700000 Услуги по наблюдение и контрол

Място на изпълнение:

Contrat-cadre pour constats avant et après travaux, Suisse Romande

Издаващ орган:

SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest

Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat-cadre pour constats avant et après travaux, Suisse Romande

Description : Le portefeuille de projets de la région Ouest CFF comporte une grande diversité d’objets, qu’il s’agisse de maintien de la substance ou de développement de l’offre ferroviaire. Lors de l’exécution de leurs projets, il est important pour les CFF de disposer de rapports de constat de l’état des lieux avant et après travaux, de manière à posséder une description précise de la situation et, en particulier, d’éventuels dégâts préexistants ou qui auraient pu être générés par ces derniers. Le but de ce contrat-cadre est d’obtenir un partenaire compétent, réactif et compétitif dans la réalisation des constats avant et après travaux sous forme de rapports.

Identifiant de la procédure : 6a057955-a2ba-4237-9eb6-98a9c6e02bdc

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication Le bureau SD Ingénierie Neuchâtel a déposé l’offre satisfaisant le mieux aux critères formulés dans le dossier d’appel d’offres.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat-cadre pour constats avant et après travaux, Suisse Romande

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Romandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Date de fin de durée : 01/09/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critères d’adjudication

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 390 955,15 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FR_sd ingénierie neuchâtel sa

Offre :

Identifiant de l’offre : ca7c5d4a-6396-4bdf-bb32-4e576efe4cd1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 390 955,15 Franc suisse

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : N/A

Date de conclusion du marché : 02/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00573999-2025

Numéro de publication au JO S : 168/2025

Date de publication : 03/09/2025