Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux bâtiments composés de 83 logements collectifs et 53 parkings en sous-sol sur, et 8 maisons individuelles.

Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux bâtiments composés de 83 logements collectifs et 53 parkings en sous-sol sur, et 8 maisons individuelles : - Îlot 2 Bâtiment E : 40 logements en résidence pour jeunes actifs et 32 logements pour jeunes de moins de 30 ans …

CPV: 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги, 71210000 Проучвателни и предпроектни архитектурни услуги
Място на изпълнение:
Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux bâtiments composés de 83 logements collectifs et 53 parkings en sous-sol sur, et 8 maisons individuelles.
Издаващ орган:
ESPACIL HABITAT
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux bâtiments composés de 83 logements collectifs et 53 parkings en sous-sol sur, et 8 maisons individuelles.
Description : Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux bâtiments composés de 83 logements collectifs et 53 parkings en sous-sol sur, et 8 maisons individuelles : - Îlot 2 Bâtiment E : 40 logements en résidence pour jeunes actifs et 32 logements pour jeunes de moins de 30 ans (article 109 loi ELAN) - Îlot 2 Bâtiment F : 11 logements locatifs sociaux - Îlot 4 Maisons : 8 maisons individuelles en BRS. Certification NF Habitat HQE. Le Rheu – Site des Landes d’Apigné secteur « Magasins Bleus » - Îlot 2
Identifiant de la procédure : b3483efd-feaa-4e30-a429-840961b5afdd
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue Guy Ropartz
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 888 680 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux bâtiments composés de 83 logements collectifs et 53 parkings en sous-sol sur, et 8 maisons individuelles.
Description : Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux bâtiments composés de 83 logements collectifs et 53 parkings en sous-sol sur, et 8 maisons individuelles : - Îlot 2 Bâtiment E : 40 logements en résidence pour jeunes actifs et 32 logements pour jeunes de moins de 30 ans (article 109 loi ELAN) - Îlot 2 Bâtiment F : 11 logements locatifs sociaux - Îlot 4 Maisons : 8 maisons individuelles en BRS. Certification NF Habitat HQE. Le Rheu – Site des Landes d’Apigné secteur « Magasins Bleus » - Îlot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Nationale
Ville : LE RHEU
Code postal : 35650
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : ILOTS 2 ET 4 Secteur "Magasins Bleus"

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 888 680 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ESPACIL HABITAT - Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - Tribunal Judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 302494398
Adresse postale : 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : VIRGINIE FAROUAULT
Adresse électronique : virginie.farouault@espacil.com
Téléphone : 0299272000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Département : 56
Adresse postale : 1 RUE MAITRE PIERRE ESVELIN
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ccee968-1dde-4ef4-88b4-0fbf1afdfbca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 09:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552145-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025