Construction d'un ensemble immobilier à ANNEMASSE (74100)

Travaux de construction d'un ensemble immobilier d'environ 4 265 m² SDP pour environ 59 logements. Le projet est situé sur l'îlot D8, à l'extrémité Nord-Est de la ZAC Étoile Annemasse Genève Travaux de construction d'un ensemble immobilier d'environ 4 265 m² SDP pour environ 59 logements. Le projet est situé …

CPV: 45211000 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на жилищни сгради
Краен срок:
Септ. 25, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Construction d'un ensemble immobilier à ANNEMASSE (74100)
Издаващ орган:
ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Номер на наградата:
RSE-2025_00038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'un ensemble immobilier à ANNEMASSE (74100)
Description : Travaux de construction d'un ensemble immobilier d'environ 4 265 m² SDP pour environ 59 logements. Le projet est situé sur l'îlot D8, à l'extrémité Nord-Est de la ZAC Étoile Annemasse Genève
Identifiant de la procédure : 936be9ff-731d-432f-9093-214302ffeff5
Identifiant interne : RSE-2025_00038
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ilot D8 Zac Etoile
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat déposera également, avec les autres documents requis en phase Candidatures : - Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement; - Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2, à jour de la version du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Construction d'un ensemble immobilier à ANNEMASSE (74100)
Description : Travaux de construction d'un ensemble immobilier d'environ 4 265 m² SDP pour environ 59 logements. Le projet est situé sur l'îlot D8, à l'extrémité Nord-Est de la ZAC Étoile Annemasse Genève
Identifiant interne : T-PF-1695810

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ilot D8 Zac Etoile
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : principaux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle, assurance de Responsabilité civile Décennale, en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICF Habitat Sud-Est Méditerranée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3187F0BF-9261-D12F-90B81804B9829E18
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 14826
Adresse postale : 124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0472106464
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 3187F0EA-940E-F603-8E7A5463F8BBEBDF
Adresse postale : 124 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0472106464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3187F10C-0D37-4C76-AB954BFBDDAA9C66
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d4d8298-ab45-4bf4-b447-b066608758ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552039-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025